{"id":3,"date":"2026-04-01T11:47:23","date_gmt":"2026-04-01T11:47:23","guid":{"rendered":"http:\/\/melleenancienne.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-06-15T10:01:32","modified_gmt":"2026-06-15T08:01:32","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditons G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des articles propos\u00e9s sur le site internet de MelleEnAncinne.fr, branche de Poitou R\u00e9tro Elec, micro-entreprise, Siren 847958790, soumis \u00e0 la TVA (FR69847958790<\/strong>). Toute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et reste soumise \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/strong>

\u20131 LA COMMANDE :

<\/p>\n\n\n\n

Le concept principal de l’entreprise Poitou R\u00e9tro Elec est de permettre au client une commande en ligne. Toutefois, vous avez la possibilit\u00e9, si vous le souhaitez ou si vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 internet, de ne pas passer la commande en ligne. Vous pouvez alors passer la commande par t\u00e9l\u00e9phone en appelant le 0679066170. Nous sommes \u00e0 votre \u00e9coute du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 18h. Vous pouvez \u00e9galement passer commande par courrier adress\u00e9 \u00e0 Poitou R\u00e9tro Elec, 3 place du champ de foire, 79500 Saint Romans les Melle


La dur\u00e9e de validit\u00e9 de prise en compte de la commande par<\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> (et de r\u00e9servation de l’article command\u00e9e) est de 10 jours, \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation de la commande.
Pass\u00e9 ce d\u00e9lais, si la commande n’a pas \u00e9t\u00e9 suivie d’un r\u00e8glement, elle sera purement et simplement annul\u00e9e, et le cr\u00e9neau ne sera plus r\u00e9serv\u00e9 et remis<\/strong> disponible. Le client \u00e9metteur de la commande en sera averti par mail.

Plusieurs moyens de paiements sont propos\u00e9s : par ch\u00e8ques libell\u00e9s en Euros sur une banque Fran\u00e7aise, par Carte VISA-MASTERCARD-CARTE BLEUE, par Paypal, ou virement IBAN pour l’\u00e9tranger en zone hors Euro .


Toute commande vaut acceptation des prix et description des prestations, produits, services disponibles \u00e0 la vente

Bien que la gestion des cr\u00e9neaux soir en temps r\u00e9el, la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> ne s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur son site internet qu\u2019uniquement dans la limite des cr\u00e9nauex disponibles. En cas de non disponibilit\u00e9 suite \u00e0 un achat simultan\u00e9 par un tiers client d\u00e9j\u00e0 en ligne,<\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> s\u2019engage \u00e0 en informer au plus vite sa client\u00e8le sous forme d\u2019une mise \u00e0 jour du site. Dans ce cas de simultan\u00e9it\u00e9 de commande d’un article unique, c’est le client qui a valid\u00e9 son r\u00e8glement le premier qui sera livr\u00e9 de l’article unique.<\/strong>


-2 ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR POITOU RETRO ELEC :

<\/p>\n\n\n\n

Le contrat de vente est form\u00e9 lors de l\u2019\u00e9mission de la validation \u00e0 <\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> de sa commande par le client. La commande ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que de r\u00e8glement ou cr\u00e9dit du r\u00e8glement par carte VISA ou virement IBAN.
<\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> reconfirme automatiquement au client son intention de commande par e-mail sous 24 heures (sauf commandes pass\u00e9es les Vendredi, Samedi, Dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.
Le client \u00e0 la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, d’imprimer sa commande.<\/strong>


-3 LE PAIEMENT :

<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le paiement se fait \u00e0 la commande par soit par Paypal, soit par Carte Bancaire : Le module de payement est s\u00e9curis\u00e9. La transaction carte-de-cr\u00e9dit consiste \u00e0 saisir le num\u00e9ro de la carte, sa date d\u2019expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres inscrits au dos de la carte). En aucun cas il ne faut communiquer le code personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte et la validation finale de la commande vaudront, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique, preuve de validit\u00e9 de la commande et implique l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de ladite commande.
Le paiement peut \u00e9galement se faire par ch\u00e8que bancaire, en esp\u00e8ces \u00e0 l’enl\u00e8vement, ou par virement IBAN.
<\/strong>

-4 L’OFFRE :

<\/p>\n\n\n\n

Nos offres de pi\u00e8ces et produits sont valables dans la limite des stocks disponibles indiqu\u00e9s.
Les pi\u00e8ces et articles vendus sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision . Si malgr\u00e9 toutes nos pr\u00e9cautions, des erreurs se produisaient, <\/strong>
Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> ne pourrait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9 pour ce fait.
Bien qu’\u00e9tant sp\u00e9cifiques au produit, les photos repr\u00e9sentant les produits n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative en raison des alt\u00e9rations pouvant exister du fait de leur transcription et de leur compression num\u00e9rique pour le site.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, \u00eatres amen\u00e9s \u00e0 livrer un article de composition l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente de celle d\u00e9crite mais en tout \u00e9tat de cause de qualit\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019article command\u00e9. Le client b\u00e9n\u00e9ficie, bien s\u00fbr dans ce cas-l\u00e0, d\u2019un droit \u00e9change du produit non utilis\u00e9 dans son conditionnement d’origine. Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 1 mois, toute op\u00e9ration ne pourra donner lieu \u00e0 contestation \u00e9manant du client.<\/strong>

-5 LES PRIX :

<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont susceptibles de modifications \u00e0 tout moment. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en Euros et sont soumis \u00e0 T.V.A fran\u00e7aise. Ils sont garantis sous r\u00e9serve d\u2019erreur de typographie ou d\u2019impression ou d’erreur de transmission de donn\u00e9es sur internet.
Ces prix s\u2019entendent hors participation aux frais d\u2019envois et de confection de colis et hors frais de livraison pour envoi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.

Pour les pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne et les DOM TOM, les factures sont \u00e9tablies en Euros et hors taxes exclusivement sur justification des documents d’achat hors taxe.

Dans le cadre de l\u2019exportation de produits en provenance de France m\u00e9tropolitaine, pour les pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne et les DOM TOM , des taxes \u00e0 l\u2019importation peuvent \u00eatre demand\u00e9es par les services douanier locaux, selon le montant du colis et en fonction des l\u00e9gislations en vigueur. Pour plus d\u2019informations, veuillez vous renseigner aupr\u00e8s des services douaniers de votre pays.

Conservez votre facture, elle vous servira de justification d\u2019achat.<\/strong>

-6 LA LIVRAISON :

<\/p>\n\n\n\n

Les commandes sont confirm\u00e9es uniquement par mail.

<\/strong><\/p>\n\n\n\n


-8 DONNEES NOMINATIVES :

<\/p>\n\n\n\n

Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> \u00e0 besoin de collecter des donn\u00e9es sur l\u2019utilisateur passant commande. Nous pouvons pour des raisons commerciales (transport et exp\u00e9dition \u00e0 titre d\u2019exemple), transmettre \u00e0 un partenaire commercial l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es des utilisateurs du site de vente. L\u2019utilisateur peut toutefois express\u00e9ment s\u2019opposer \u00e0 la divulgations de ses coordonn\u00e9es.
<\/strong>
Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilis\u00e9s par<\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> que dans le but d’am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 qui vous est destin\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9 du 6 janvier 1978 vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous \u00e9crire ou d\u2019en faire la demande explicite par la rubrique \u00ab\u00a0contacts\u00a0\u00bb.<\/strong>

-9 PROPRIETE INTELLECTUELLE :


Tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques du site Melle En Ancienne, y compris la technologie de programmation , sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur, le droit de marques et de brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 de Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> . L\u2019utilisateur qui dispose d\u2019un site Internet \u00e0 titre personnel a la possibilit\u00e9 de placer sur son site un lien simple. En aucun cas il ne s\u2019agira d\u2019une convention quelconque implicite d\u2019affiliation.
La recopie de photos, textes, vid\u00e9o, est strictement interdite \u00e0 des fins de r\u00e9-utilisation sur Internet. Elle est tol\u00e9r\u00e9e \u00e0 des fins d’utilisation strictement personnelle, dans le cadre d’une utilisation \u00ab\u00a0familiale\u00a0\u00bb d’Internet.<\/strong>

-10 RESPONSABILITE :

<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 <\/strong> de Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la pr\u00e9sence de virus informatiques ou intrusions ext\u00e9rieures ou plus g\u00e9n\u00e9ralement dans tous les cas qualifi\u00e9s de force majeure par le tribunaux.

La responsabilit\u00e9 <\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> ne saurait \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e par la mauvaise utilisation, le mauvais montage, ou la d\u00e9faillance d’un article. <\/strong>


Le client, de par la signature de la commande (validation \u00e9lectronique) et le non exercice de la garantie de retour, reconna\u00eet avoir accept\u00e9 le produit tel qu’il se pr\u00e9sente. Le client reconna\u00eet, par le fait de cliquer sur la case \u00ab\u00a0acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\u00a0\u00bb , avoir lu ces conditions et \u00eatre responsable \u00e0 part enti\u00e8re de la l\u00e9galit\u00e9 de montage d’un produit sur son propre v\u00e9hicule par rapport \u00e0 la l\u00e9gislation r\u00e9gissant la transformation des v\u00e9hicules automobiles. <\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable pour un mauvais montage d’un produit, ou la mauvaise utilisation d’un produit. Malgr\u00e9 tout le soins apport\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 de nos produits mis en ventes, <\/strong> Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> ne peut \u00eatre tenu responsable pour une rupture ou une usure pr\u00e9matur\u00e9e du produit ni des cons\u00e9quences directes ou indirectes qui pourraient \u00eatre engendr\u00e9es<\/strong>

-11 REGLEMENT DES LITIGES :

<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut, toute action judiciaire sera port\u00e9e devant les tribunaux comp\u00e9tents du ressort du si\u00e8ge social de Poitou R\u00e9tro Elec<\/strong> , \u00e0 savoir, le Tribunal de commerce de Niort<\/strong>


-12 LOI \u00ab\u00a0CHATEL\u00a0\u00bb relative \u00e0 la protection des consommateurs sur Internet :

<\/p>\n\n\n\n




Droit de r\u00e9traction du consommateur :
Le cas g\u00e9n\u00e9ral est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’article 7 de ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Chatel\u00a0\u00bb, en cas de r\u00e9traction de la commande client \u00e0 l’initiative de celui-ci dans les 7 jours, si l’exp\u00e9dition de la commande n’a pas encore eu lieu, la totalit\u00e9 de la sommes vers\u00e9e sera rembours\u00e9e dans un d\u00e9lais maximum de 30 jours. Si l’exp\u00e9dition a d\u00e9j\u00e0 eu lieu, seule la valeur des pi\u00e8ces et des produits sera rembours\u00e9e, et le retour des produits ou pi\u00e8ces composant la commande annul\u00e9e sera \u00e0 la charge du client. La demande d’annulation de commande doit nous \u00eatre express\u00e9ment signifi\u00e9e par un courrier adress\u00e9 \u00e0 notre si\u00e8ge social.

<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditons G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des articles propos\u00e9s sur le site internet de MelleEnAncinne.fr, branche de Poitou R\u00e9tro Elec, micro-entreprise, Siren 847958790, soumis \u00e0 la TVA (FR69847958790). Toute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et reste soumise \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. \u20131 LA COMMANDE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":175,"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/175"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/melleenancienne.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}